| Conditions générales de vente |
|
Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.baron-de-roquette.comLes présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Baron de Roquette (S.A.R.L. Baron de Roquette) dont le siège social est à BORDENEUVE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulous sous le numéro FR74350304689 ci-après dénommée Baron de Roquette et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Baron de Roquette dénommée ci-après “ l’acheteur ” ou "le client".
Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Baron de Roquette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.baron-de-roquette.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Baron de Roquette. Baron de Roquette se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2: Caractéristiques er disponibilité des produits proposés sur le site Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Baron de Roquette. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au moyen du formulaire de la page contact ou en téléphonant au 04 68 94 01 74.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement : • par carte bancaire (paiement en ligne ou par téléphone) • par cheque (livraison à la récéption du cheque)
Le prix est exigible à la commande. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
Les paiements en ligne effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé CYBERPLUS (Banque Populaire) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Défaut de Paiement Baron de Roquette se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Expédition et livraison L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Article 6 : Force majeure Baron de Roquette ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Baron de Roquette n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Rétractation Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour qui seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Préalablement à votre envoi, nous vous demandons de nous contacter au moyen du formulaire de la page contact ou par téléphone au 05.61.83.02.23. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos services. Un chèque bancaire sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 8 : Données à caractère personnel Dispositions de la loi « informatiques et libertés » Baron de Roquette s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénoms, adresse.
Article 9 : Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
Article 10 : Coordonnées de la société Siège social de Baron de Roquette :
Conserverie Baron de Roquette Buisson, Bordeneuve - 31540 Saint Félix Lauragais |